J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505076X


Par délibération en date du 30 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'annuler le résultat de délibération du 25 janvier 2005, publié au Journal officiel du 24 février 2005, autorisant le foyer socio-éducatif du lycée Saint-Exupéry, à Limoges, à diffuser, du 1er février au 30 juin 2005, un programme de radio dénommé Radio Bahuts sur la fréquence 94,7 MHz.